Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes de produits et services effectuées par un consommateur (ci-après le « Client ») via le site Internet accessible à l’adresse tousstylesdeco.com (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après :
• « Client » désigne toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site.
• « Produits » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.
• « Compte » désigne l’espace personnel accessible sur le Site permettant au Client de gérer ses informations et ses commandes.
2. Objet
Les CGV ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre le Client et l’éditeur du Site pour toutes les ventes de Produits effectuées via tousstylesdeco.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Commandes
La prise de commande suppose que le Client :
- Sélectionne les Produits via le Site ;
- Vérifie et confirme les informations relatives à sa commande ;
- Accepte sans réserve les présentes CGV avant toute validation.
Une confirmation de la commande est adressée au Client après validation.
4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGV avant toute commande. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher pendant la procédure d’achat.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en toutes taxes incluses sur le Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
6. Paiement
Le paiement des Produits s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut annuler ou modifier sa commande.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites sur le Site. Le transfert des risques intervient au moment de la mise à disposition des Produits au Client ou à son représentant.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit de rétractation pour retourner un Produit sous certaines conditions précisées sur le Site.
10. Garantie des Produits
Les Produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Toute réclamation liée à un défaut doit être formulée selon les modalités indiquées sur tousstylesdeco.com.
11. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur du Site ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de Produits.
12. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité accessible via tousstylesdeco.com.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur tousstylesdeco.com.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable sur le territoire concerné. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumise aux juridictions compétentes.